Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre sous la responsabilité de :

CE PATRIMOINE
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@cepatrimoine.fr

CE PATRIMOINE collecte et traite des données personnelles aux fins suivantes :

• Gestion des relations avec les clients et prospects, incluant les demandes de contact, la souscription à des offres ou services, et la gestion des contrats ;

• Respect des obligations légales et réglementaires découlant des activités de conseil en gestion de patrimoine, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

• Envoi de communications commerciales et promotionnelles, sous réserve du consentement exprès de la personne concernée ;

• Amélioration des services et analyse statistique, notamment par l’utilisation de cookies et outils analytiques, sous réserve du recueil préalable du consentement.

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes, conformément aux articles 6 et 9 du RGPD :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des relations clients et prospects) ;

• Le respect d’obligations légales et réglementaires (notamment en matière de conformité, de lutte contre la fraude et de reporting réglementaire) ;

• Le consentement explicite de la personne concernée pour l’envoi de communications électroniques et l’utilisation de cookies non essentiels ;

• L’intérêt légitime de CE PATRIMOINE, notamment pour l’amélioration des services et la gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à CE PATRIMOINE. Toutefois, elles peuvent être communiquées aux tiers suivants, dans la limite nécessaire à l’exécution des missions confiées :

• Partenaires institutionnels et financiers, notamment assureurs et établissements bancaires ;

• Prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site OVH France ;

• Autorités administratives, judiciaires ou organismes de contrôle, dans le cadre des obligations légales ou en réponse à une demande fondée en droit.

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une période de 5 ans après la fin du contrat ;

• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ;

• Données de navigation et cookies : conservées pendant une durée maximale de 13 mois ;

• Données nécessaires au respect d’obligations légales (facturation, obligations comptables, conformité) : 10 ans à compter de leur collecte.

CE PATRIMOINE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

L’hébergement des données est assuré par OVH France, garantissant un stockage sécurisé et conforme aux normes européennes en matière de protection des données.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : obtenir la suppression de ses données sous certaines conditions ;

• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement de ses données dans certains cas prévus par la loi ;

• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et lisible par machine.

Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à CE PATRIMOINE aux coordonnées suivantes :

📧 contact@cepatrimoine.fr
📬 CE PATRIMOINE – 60 rue François 1er, 75008 Paris

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 1 mois, pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe.

En cas de contestation, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site www.cepatrimoine.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

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8.1. Typologie des cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site ;

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• Cookies de personnalisation et marketing : utilisés pour proposer des contenus adaptés et ciblés (soumis à consentement).

 

8.2. Gestion des préférences

L’utilisateur peut gérer ses préférences via :

• Le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite sur le site.

• Les paramètres de son navigateur permettant de bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.

CE PATRIMOINE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’aux modifications de ses pratiques.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification sur le site ou par e-mail aux personnes concernées.